1. Objet et Prestations

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CJC PHOTO propose des prestations de photographie scolaire (individuelles et de groupe) au sein des établissements d'enseignement. Le site internet https://www.cjc-photo.net/  a pour vocation de présenter l'activité de la société. La vente des clichés n'est pas traitée directement par ce site mais s'effectue via une solution de commande en ligne externalisée ou par bons de commande physiques.

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2. Commande et Externalisation

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Le processus de commande est spécifique à la photographie scolaire :

• Commande en ligne : La vente est gérée par une plateforme de commande sécurisée tierce, PIXLI. Les identifiants de connexion sont fournis individuellement aux parents/élèves par l'intermédiaire de l'établissement.

• Validation : La commande est réputée ferme et définitive dès la validation du paiement sur ladite plateforme ou la remise du bon de commande complété à l'établissement scolaire.

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3. Tarifs et Paiement

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• Tarifs : Les prix sont indiqués en euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC). Ils sont précisés sur la plateforme de vente ou sur les bons de commande distribués.

• Absence de paiement sur le site : Aucun paiement n'est collecté directement sur le site vitrine de CJC PHOTO.

• Modalités : Le règlement s'effectue par carte bancaire (sur la plateforme externalisée), par chèque ou en espèces selon les modalités acceptées par l'établissement scolaire partenaire.

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4. Droit de Rétractation

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Conformément à l’article L.221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les photographies scolaires étant des produits personnalisés, aucune rétractation n'est possible une fois la commande produite.

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5. Livraison et Réclamations

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• Livraison : Les commandes sont généralement livrées de manière groupée au sein de l’établissement scolaire, qui assure la distribution.

• Réclamations : Toute réclamation concernant un défaut de fabrication ou une erreur de commande doit être signalée dans un délai de 15 jours suivant la réception des clichés par email à l'adresse suivante : cjcphoto@hotmail.fr.

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6. Droits d’Auteur et Droit à l'Image

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• Propriété Intellectuelle : Les photographies réalisées restent la propriété intellectuelle de CJC PHOTO conformément au Code de la propriété intellectuelle. L'achat du support physique ou numérique n'entraîne pas la cession des droits de reproduction ou de diffusion commerciale.

• Droit à l'image : La prise de vue en milieu scolaire est soumise à l'autorisation préalable des parents (pour les mineurs) ou des élèves majeurs, collectée par l'établissement. CJC PHOTO s'engage à ne pas utiliser les clichés à des fins promotionnelles sans accord explicite supplémentaire.

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7. Responsabilité

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CJC PHOTO met en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir une qualité de prise de vue optimale. Toutefois, la société ne peut être tenue responsable de la non-présence d'un élève le jour du shooting ou d'une attitude non coopérative de l'enfant lors de la prise de vue.

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8. Protection des données personnelles (RGPD)

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Les données collectées (nom, classe, établissement) sont strictement nécessaires à la gestion des commandes, à la production des clichés et à la facturation. Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant l'éditeur par email.

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9. Médiation

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En cas de litige non résolu de manière amiable, le Client peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation, conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation.